Règlement (CEE) 2666/92 du 14 septembre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales
Règlement (CEE) 2666/92 du 14 septembre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales
Version15 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2666/92 de la Commission, du 14 septembre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales |
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Version du 15 septembre 1992 • À jour
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