Règlement (CEE) 2750/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1971, de ferro
Règlement (CEE) 2750/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1971, de ferroAbrogé
Version24 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2750/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1971, de ferro-silico-manganèse, de la sous-position 73.02D du tarif douanier commun |
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Version du 24 décembre 1971 • À jour
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