Règlement (CE) 6/2008 du 4 janvier 2008 portant modalités d’application de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)
Règlement (CE) 6/2008 du 4 janvier 2008 portant modalités d’application de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)Abrogé
Version25 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 6/2008 de la Commission du 4 janvier 2008 portant modalités d’application de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée) |
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Version du 25 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 12, paragraphe 2, et son article 24,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l’euro (2), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 9,
considérant ce qui suit: