RÈGLEMENT (CE) 2450/96 du 20 décembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) 2450/96 du 20 décembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Version22 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2450/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 22 décembre 1996 • À jour
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