Règlement (CE) 1503/2003 du 27 août 2003
Règlement (CE) 1503/2003 du 27 août 2003Abrogé
Version29 août 2003
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Version18 septembre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1503/2003 de la Commission du 27 août 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2342/1999 et au règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 18 septembre 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 ( 2 ), et notamment son article 8, paragraphe 4, et son article 6, paragraphe 7,
vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ( 3 ), et notamment son article 26,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: