Règlement (CEE) 2058/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des morues, salées, non séchées, relevant de la sous
Règlement (CEE) 2058/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des morues, salées, non séchées, relevant de la sousAbrogé
Version2 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2058/86 du Conseil du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des morues, salées, non séchées, relevant de la sous-position ex 03.02 A I b) du tarif douanier commun |
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