Règlement (CEE) 2899/84 du 16 octobre 1984 relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2899/84 du 16 octobre 1984 relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Version17 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2899/84 de la Commission, du 16 octobre 1984, relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 17 octobre 1984 • À jour
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