Règlement (CE) 1126/96 du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) no 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) no 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) no 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur
Règlement (CE) 1126/96 du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) no 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) no 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) no 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueurAbrogé
Version25 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1126/96 de la Commission du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) no 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) no 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) no 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur |
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Version du 25 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: