Règlement (CEE) 2769/73 du 11 octobre 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 2769/73 du 11 octobre 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche
Version12 octobre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2769/73 de la Commission, du 11 octobre 1973, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 12 octobre 1973 • À jour
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