Règlement (CEE) 1855/74 du 16 juillet 1974
Règlement (CEE) 1855/74 du 16 juillet 1974Abrogé
Version21 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1855/74 du Conseil, du 16 juillet 1974, complétant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de baisse sensible des prix dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 21 juillet 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: