Règlement (CEE) 1564/83 du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix applicables dans le secteur des céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1564/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les prix applicables dans le secteur des céréales |
Décision • 1
—
[…] ( 8 ) Règlement n° 1564/83 du Conseil, du 14 juin 1983 ( JO L 163, p . 1 ). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1451/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ) ,
CONSIDERANT CEPENDANT QUE CETTE POLITIQUE DOIT EGALAMENT TENIR COMPTE D'UNE MANIERE PLUS STRICTE DES CONTRAINTES BUDGETAIRES DE LA COMMUNAUTE ; QUE , DANS DE NOMBREUX CAS , LES MARCHES D'EXPORTATION SONT LES SEULS DEBOUCHES DE LA PRODUCTION EXCEDENTAIRE ; QUE CES MARCHES NE PEUVENT ETRE ATTEINTS QU'A L'AIDE DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ; QUE , AFIN DE REDUIRE LES COUTS BUDGETAIRES EN RESULTANT , LA FIXATION DES PRIX POUR LA CAMPAGNE 1983/1984 DOIT REPRESENTER UNE DEUXIEME ETAPE DE REDUCTION DE L'ECART ENTRE LES PRIX COMMUNAUTAIRES ET CEUX DES PRINCIPAUX PAYS EXPORTATEURS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :