Règlement (CEE) 1480/81 du 1er juin 1981 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1480/81 du 1er juin 1981 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version2 juin 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1480/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 2 juin 1981 • À jour
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