Règlement (CEE) 1638/71 du 28 juillet 1971
Règlement (CEE) 1638/71 du 28 juillet 1971Abrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1638/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation du lait entier en poudre |
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Version du 1 août 1971 • À jour
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