Règlement (CEE) 1954/84 du 9 juillet 1984
Règlement (CEE) 1954/84 du 9 juillet 1984Abrogé
Version1 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1954/84 de la Commission du 9 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2102/75 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule |
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Version du 1 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2),
vu le règlement (CEE) no 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1026/84 (4), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: