Règlement d'exécution (UE) 2019/386 du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume
Règlement d'exécution (UE) 2019/386 du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume
Version13 mars 2019
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Version1 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/386 de la Commission du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Préparation au Brexit : répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 13 mars 2019
2. Préparation au Brexit : répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 13 mars 2019
Texte du document
Version du 1 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, points a) et c),
considérant ce qui suit: