Règlement (CEE) 894/78 du 28 avril 1978
Règlement (CEE) 894/78 du 28 avril 1978Abrogé
Version3 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 894/78 de la Commission, du 28 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles |
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Version du 3 mai 1978 • À jour
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