Rectificatif au règlement (CEE) n 3053/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture et mode de gestion de plafonds tarifaires communautaires préférentiels pour certains produits originaires de pays en voie de développement (JO n L 329 du 9.12.1974)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3053/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture et mode de gestion de plafonds tarifaires communautaires préférentiels pour certains produits originaires de pays en voie de développement (JO n L 329 du 9.12.1974)
Version15 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3053/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture et mode de gestion de plafonds tarifaires communautaires préférentiels pour certains produits originaires de pays en voie de développement (JO n L 329 du 9.12.1974) |
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