Règlement 224/66/CEE du 22 décembre 1966
Règlement 224/66/CEE du 22 décembre 1966Abrogé
Version16 janvier 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement 224/66/CEE du Conseil, du 22 décembre 1966, dérogeant à certaines dispositions du règlement n° 17/64/CEE concernant le concours du FEOGA section orientation, pour les années 1966 et 1967 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-10/68, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Società "Eridania" Zuccherifici Nazionali et autres contre Commission des Communautés européennes…
—
[…] La matière de la présente procédure est régie par le règlement no 17/64 du Conseil, du 5 février 1964 (Journal officiel du 27 février 1964, no 34), et plus précisément par la deuxième partie de ce texte, intitulée «Section orientation». […]
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Version du 16 janvier 1967 • À jour
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