Règlement (CE) 854/2006 du 9 juin 2006
Règlement (CE) 854/2006 du 9 juin 2006
Version10 juin 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 854/2006 de la Commission du 9 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006 |
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Version du 10 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 796/2006 de la Commission du 29 mai 2006 suspendant les achats de beurre effectués à 90 % du prix d’intervention et portant ouverture des achats par adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: