Règlement (CEE) 2951/88 du 26 septembre 1988
Règlement (CEE) 2951/88 du 26 septembre 1988Abrogé
Version27 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2951/88 de la Commission du 26 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Version du 27 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: