Règlement délégué (UE) 2021/576 du 30 novembre 2020
Règlement délégué (UE) 2021/576 du 30 novembre 2020
Version10 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/576 de la Commission du 30 novembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 978/2012 en vue d’inclure la République d’Ouzbékistan dans la liste des pays bénéficiant de préférences tarifaires au titre du SPG+ |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. « SPG+ » pour l’OuzbékistanAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 9 avril 2021
Texte du document
Version du 10 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- GOURMET D'ASIE WANG (FLERS-EN-ESCREBIEUX, 824485411)
- CJCE, n° C-61/98, Arrêt de la Cour, De Haan Beheer BV contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen te Rotterdam, 7 septembre 1999
- Article 108-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
- Article L223-1 du Code de la sécurité sociale
- WEBLOOM (PARIS, 842403842)
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 14 mai 2024, n° 24/00984
- Tribunal de commerce d'Annecy, 26 juillet 2017, n° 2016J00092
- Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 9 juin 2011, n° 0700729
- Tribunal administratif de Toulon, 2ème chambre - juge unique, 5 janvier 2024, n° 2303820
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 24 mai 2024, n° 23/09376
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mai 2000, 97-17.768, Inédit
- Tribunal administratif de Toulouse, 15 novembre 2024, n° 2406407