Règlement (CEE) 1765/87 du 24 juin 1987 modifiant et complétant les règlements (CEE) n° 1769/86 et (CEE) n° 1971/86 en ce qui concerne les associations turques d' exportateurs de produits de l' habillement
Règlement (CEE) 1765/87 du 24 juin 1987 modifiant et complétant les règlements (CEE) n° 1769/86 et (CEE) n° 1971/86 en ce qui concerne les associations turques d' exportateurs de produits de l' habillementAbrogé
Version26 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1765/87 de la Commission du 24 juin 1987 modifiant et complétant les règlements (CEE) n° 1769/86 et (CEE) n° 1971/86 en ce qui concerne les associations turques d' exportateurs de produits de l' habillement |
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Version du 26 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: