Règlement (CE) 1257/97 du 30 juin 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CE) 1257/97 du 30 juin 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version3 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1257/97 de la Commission du 30 juin 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 3 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 686/97 (2), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: