Règlement (CEE) 236/82 du 29 janvier 1982
Règlement (CEE) 236/82 du 29 janvier 1982Abrogé
Version1 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 236/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, prorogeant les mesures de sauvegarde à l' importation de plantes vivantes en Grèce |
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Texte du document
Version du 1 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 130 paragraphe 2 troisième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: