Règlement (CEE) 2875/92 du 21 septembre 1992
Règlement (CEE) 2875/92 du 21 septembre 1992Abrogé
Version5 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2875/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, supprimant certaines restrictions quantitatives et modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 |
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Version du 5 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: