Règlement (CE) 139/96 du 22 janvier 1996
Règlement (CE) 139/96 du 22 janvier 1996Abrogé
Version30 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 139/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant les règlements (CE) n° 3285/94 et (CE) n° 519/94 en ce qui concerne le document uniforme de surveillance communautaire |
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Version du 30 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: