Règlement (CEE) 1184/80 du 12 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous

Version16 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 mai 1980

Date de signature :	12 mai 1980
Date de publication au JOUE :	13 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1184/80 de la Commission, du 12 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, pour bébés, de la catégorie de produits n° 68 (code 0680), originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 16 mai 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1184/80 du 12 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sousAbrogé