Règlement (CE) 736/94 du 30 mars 1994
Règlement (CE) 736/94 du 30 mars 1994Abrogé
Version31 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 736/94 de la Commission du 30 mars 1994 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89 |
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Version du 31 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3611/93 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: