Règlement (CEE) 1398/88 du 24 mai 1988
Règlement (CEE) 1398/88 du 24 mai 1988Abrogé
Version25 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1398/88 de la Commission du 24 mai 1988 supprimant l'annexe I du règlement (CEE) n° 1205/88 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG), au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 25 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :