Règlement (CEE) 2277/69 du 14 novembre 1969
Règlement (CEE) 2277/69 du 14 novembre 1969
Version15 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2277/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 15 novembre 1969 • À jour
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