Règlement (CEE) 390/92 du 18 février 1992 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie
Règlement (CEE) 390/92 du 18 février 1992 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie
Version19 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 390/92 de la Commission, du 18 février 1992, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie |
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