Règlement (CEE) 2169/87 du 22 juillet 1987
Règlement (CEE) 2169/87 du 22 juillet 1987Abrogé
Version24 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2169/87 de la Commission du 22 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3888/86 en ce qui concerne la répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1987 |
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Version du 24 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1928/87 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: