Règlement (CE) 1090/2006 du 14 juillet 2006
Règlement (CE) 1090/2006 du 14 juillet 2006
Version16 juillet 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1090/2006 de la Commission du 14 juillet 2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Grèce |
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Texte du document
Version du 16 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33, paragraphe 1, point f),
considérant ce qui suit: