Règlement (CEE) 1782/73 du 2 juillet 1973 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium)
Règlement (CEE) 1782/73 du 2 juillet 1973 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium)Abrogé
Version6 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1782/73 de la Commission, du 2 juillet 1973, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium) |
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