Règlement (CEE) 4187/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tabac relevant des codes ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60 de la nomenclature combinée et originaires de Yougoslavie (1988)
Règlement (CEE) 4187/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tabac relevant des codes ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60 de la nomenclature combinée et originaires de Yougoslavie (1988)Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4187/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tabac relevant des codes ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60 de la nomenclature combinée et originaires de Yougoslavie (1988) |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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