Règlement (CE) 2176/98 du 8 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 2176/98 du 8 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version9 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2176/98 de la Commission du 8 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 9 octobre 1998 • À jour
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