Règlement (CEE) 2475/75 du 29 septembre 1975 concernant la délivrance de certificats d'importation pour de nouvelles quantités de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement, pendant la période d'application de mesures de sauvegarde
Règlement (CEE) 2475/75 du 29 septembre 1975 concernant la délivrance de certificats d'importation pour de nouvelles quantités de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement, pendant la période d'application de mesures de sauvegardeAbrogé
Version1 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2475/75 de la Commission, du 29 septembre 1975, concernant la délivrance de certificats d'importation pour de nouvelles quantités de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement, pendant la période d'application de mesures de sauvegarde |
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