Règlement (CEE) 1165/86 du 22 avril 1986
Règlement (CEE) 1165/86 du 22 avril 1986Abrogé
Version23 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1165/86 de la Commission du 22 avril 1986 déterminant à titre provisoire les prix à appliquer en cas d' intervention par achat de sucre préférentiel relevant de la période de livraison 1985/1986 |
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Version du 23 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marché dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 934/86 (2), et notamment son article 37 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: