Règlement (CE) 749/2005 du 18 mai 2005
Règlement (CE) 749/2005 du 18 mai 2005Abrogé
Version20 mai 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 749/2005 de la Commission du 18 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: