Règlement (CE) 330/2009 du 22 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)
Règlement (CE) 330/2009 du 22 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)Abrogé
Version13 mai 2009
>
Version24 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 330/2009 de la Commission du 22 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 août 2020 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)