Règlement (CEE) 2012/74 du 30 juillet 1974 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1132/74 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés
Règlement (CEE) 2012/74 du 30 juillet 1974 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1132/74 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacésAbrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2012/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1132/74 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés |
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Version du 1 août 1974 • À jour
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