Rectificatif au règlement (CEE) n 165/89 de la Commission, du 24 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 20 du 25.1.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 165/89 de la Commission, du 24 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 20 du 25.1.1989)
Version3 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 165/89 de la Commission, du 24 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 20 du 25.1.1989) |
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