Règlement (CEE) 2796/74 du 5 novembre 1974
Règlement (CEE) 2796/74 du 5 novembre 1974
Version6 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2796/74 de la Commission, du 5 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 6 novembre 1974 • À jour
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