Règlement (CE) 1875/98 du 1er septembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 1875/98 du 1er septembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version9 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1875/98 de la Commission du 1er septembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 9 septembre 1998 • À jour
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