Règlement (CE) 1415/2003 du 7 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz de la récolte 2001 détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1415/2003 de la Commission du 7 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz de la récolte 2001 détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention(3) fixe les dispositions concernant lesdites procédures et conditions.
(2) La quantité de riz paddy à grains ronds, moyens ou longs A de la récolte 2001, stockée actuellement par l'organisme d'intervention espagnol est très importante et la période de stockage très longue. Il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz paddy à grains ronds, moyens ou longs A de la récolte 2001, détenues par l'organisme d'intervention espagnol.
(3) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: