Règlement (CEE) 2854/71 du 29 décembre 1971 portant modification, en matière de nomenclature tarifaire dans le secteur de la viande porcine, des règlements n° 204/67/CEE, (CEE)
Règlement (CEE) 2854/71 du 29 décembre 1971 portant modification, en matière de nomenclature tarifaire dans le secteur de la viande porcine, des règlements n° 204/67/CEE, (CEE)Abrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2854/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, portant modification, en matière de nomenclature tarifaire dans le secteur de la viande porcine, des règlements n° 204/67/CEE, (CEE)" n° 2403/69, (CEE) n° 2275/71 et (CEE) n° 2630/71 |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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