Règlement (CEE) 3093/76 du 17 décembre 1976
Règlement (CEE) 3093/76 du 17 décembre 1976Abrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3093/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 de la Commission portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1143/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 , SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 5 , SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 , AINSI QUE LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES AUTRES REGLEMENTS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS AGRICOLES ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :