Règlement (CE) 2469/96 du 16 décembre 1996
Règlement (CE) 2469/96 du 16 décembre 1996Abrogé
Version27 décembre 1996
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Version2 mars 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2469/96 du Conseil du 16 décembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels |
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Version du 2 mars 2009 • À jour
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