Règlement (UE) 2018/913 du 25 juin 2018
Règlement (UE) 2018/913 du 25 juin 2018Abrogé
Version28 juin 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/913 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Contingents tarifaires au 1er juillet 2018Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 27 juin 2018
Texte du document
Version du 28 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: