Règlement (CEE) 1807/76 du 20 juillet 1976 concernant l'octroi d'une aide spéciale pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation de certains animaux dans les régions affectées par la sécheresse
Règlement (CEE) 1807/76 du 20 juillet 1976 concernant l'octroi d'une aide spéciale pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation de certains animaux dans les régions affectées par la sécheresseAbrogé
Version31 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1807/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'octroi d'une aide spéciale pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation de certains animaux dans les régions affectées par la sécheresse |
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Version du 31 juillet 1976 • À jour
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